La recherche d’UNIJURIS et le droit de la mer

Adapté de http://unijuris.sites.uu.nl

par Nelson Coelho

UNIJURIS est un groupe de recherche au sujet de l’unilatéralisme en droit international public. Ce groupe étudie l’exercice unilatéral de compétence par les Etats et organisations régionales (comme l’Union Européenne) qui ait pour objet la protection d’intérêts mondiaux.

Dans le passé le plus récent, l’exercice de compétences universelles sur des crimes internationaux a généré une vague d’intérêt académique. Ceci est probablement attribuable à la nature choquante des crimes et a l’évident manque de responsabilisation envers eux. Toutefois, et en dehors de ce qui concerne les crimes internationaux, des exercices de compétence unilatérale pour protéger d’autres intérêts mondiaux sont devenus de plus en plus importants. Nous pouvons faire allusion à la mitigation des changements climatiques, à la protection des stocks de poissons, à la lutte contre la corruption, au combat contre la pollution marine, à la régulation de l’internet, ou à la discipline des multinationales.

Ces exercices ont une forte dimension économique : elles limitent le champ d’action des acteurs économiques privés (agences aériennes, investisseurs étrangers, propriétaires de navires …) dans le but de protéger des intérêts environnementaux et sociaux qui sont insuffisamment protégés par d’autres solution règlementaires, c’est-à-dire quand un cadre multilatéral est absent ou appliqué inégalement.

Ces extensions de compétence des Etats et des organisations visant à capturer des situations socio-économiques et environnementales dites « extraterritoriales » se produisent de façon nouvelle et ont à peine été prises en compte dans la recherche juridique, jusqu’à aujourd’hui. Le caractère innovateur de ce projet réside dans son ambition de cartographier systématiquement et d’analyser de façon critique les affirmations unilatérales de compétence de l’État qui protègent les intérêts environnementaux et sociaux mondiaux, en dehors du domaine des crimes internationaux. La question principale de cette recherche est de savoir si ces affirmations sont légales en vertu du droit international public.

En ce qui concerne les questions maritimes, ce projet sert à étudier l’étendue de la compétence de l’État du port vis-à-vis, par exemple, de la règlementation de la pollution marine, qu’il s’agisse de responsabilité ou de contrôle, de la pêche illicite (INN) et des conditions de travail des gens de mer. Il s’agit de comprendre la légalité de l’application de lois nationales sur des navires étrangers qui se présentent au port et son impact sur le régime légal de la Zone Economique Exclusive et de la haute mer. La question qui se pose est donc de savoir comment la compétence de l’Etat du port affecte l’ordre juridique des océans.

Ce projet de recherche est financé par le Conseil Européen de la Recherche (ERC Starting Grant) et par l’Organisation Néerlandaise pour la Recherche Scientifique (NWO VIDI scheme). Le projet se développe dès 2013 jusqu’à 2018. Le chercheur principal est le professeur Cedric Ryngaert.

SEMINAR ON EXTRATERRITORIALITY IN PORT STATE JURISDICTION

Diverging Approaches to the Regulation of Global Values within the Law of the Sea Regime
14 December 2015, Utrecht University School of Law
Sweelinckzaal, Drift 21, 3512 BR Utrecht

http://unijuris.sites.uu.nl/2015/05/28/seminar-on-extraterritoriality-in-port-state-jurisdiction/ 


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