Compte rendu de l’académie de Rhodes sur le droit de la mer 2015

Rhodes Academy: Center for Oceans Law and Policy
par Yann TEPHANY
Doctorant au CDMO, Faculté de droit et des sciences politiques de l’Université de Nantes

Le droit applicable en mer est historiquement rattaché à l’île de Rhodes. En effet, l’un des plus anciens recueils de lois et coutumes maritimes connu à ce jour porte le nom de Lex Rhodia de Jactu, compilé au sein du Digeste de Justinien. Ainsi, quel meilleur endroit que celui de cette île du Dodécanèse pour étudier le droit de la mer moderne ? En cette vingtième édition de l’Académie de Rhodes sur le droit de la mer, deux doctorants du programme Human Sea, Gaetan Balan et Yann Tephany ont eu le privilège de participer à cette académie. L’occasion de faire un bref compte rendu sur le contenu de ces trois semaines passées en Grèce.

La vingtième académie de Rhodes sur le droit de la mer1 s’est déroulée du 6 au 24 juillet 2015 , recensant plus d’une cinquantaine de participants venant de 34 pays du monde. Crée en 1995, cette institution internationale vise à promouvoir la connaissance du droit de la mer par des cours dispensés par des professionnels reconnus du monde maritime (juges, avocats, universitaires). Soutenue par de nombreux instituts et universités2 , cette académie vise à donner à ses participants une compréhension globale de l’ensemble des enjeux représentés par le droit de la mer moderne, et de mettre en pratique ces connaissances dans le cadre de « workshops », des exercices appliqués réalisés avec l’assistance des enseignants.

Chaque semaine est consacrée à une ou deux thématiques générales, sur lesquelles trois enseignants sont intervenus par jour.
La première semaine a été dédiée à une introduction au droit de la mer et à la navigation, ainsi qu’à la science et aux fonds marins. Le professeur Myron Nordquist (USA), ayant participé à l’élaboration de la convention de Montego Bay sur le droit de la mer, a réalisé une passionnante vue d’ensemble de la convention. Il a expliqué avec clarté les conventions antérieures, et indiqué le cheminement jusqu’au texte que nous connaissons aujourd’hui. Accompagné du professeur Kraska (USA) et du juge Paik (Corée du Sud), le cadre juridique de chaque zone maritime a été décrit scrupuleusement. Concernant l’autre grand thème de la semaine, la science et les fonds marins, une équipe de scientifiques Larry Mayer (USA) et Philomène Verlaan (Hawaï) ) a apporté leur expertise sur le rapport entre le droit et la science au niveau des fonds marins et du plateau continental. En effet, la science et le droit sont en interrelation dans la convention, l’exemple le plus probant étant l’article 76 qui traduit juridiquement de nombreuses notions géologiques. L’occasion également d’entendre Douglass Burnett (USA), avocat spécialisé dans la gestion des câbles sous-marins et des télécommunications évoquer l’usage de cette zone du point de vu d’un juriste praticien.

La seconde semaine de cette académie a porté sur les litiges entre Etats en matière de délimitation maritime et d’accès aux ressources naturelles. Le conseiller juridique du département d’état américain Ashley Roach (USA) a présenté le délicat problème de l’établissement des lignes de base pour les Etats, et des différentes pratiques qui en résultent. Cette intervention a été complétée par celle du juge Heidar (Islande) sur les divergences de méthodes utilisées en matière de délimitation du plateau continental. Enfin, le professeur Oude Elferink (Pays-Bas) est intervenu sur la pratique de la commission des limites du plateau continental ainsi que sur la jurisprudence en matière de délimitation de la Cour International de Justice et du Tribunal international du droit de la mer. Toutes ces interventions ont soulevé un point essentiel, celui des enjeux étatiques en matière de délimitation des espaces maritimes et du rôle des institutions créées par la convention de Montego-Bay pour parvenir à une délimitation équitable entre Etats.

La dernière semaine enfin a essentiellement porté sur le rapport entre le droit de l’environnement et le droit de la mer. Le cadre juridique du droit de l’environnement a été dressé par le professeur Beckman (USA), cadre qui a été complété par une description des mesures de sécurité maritime détaillées par le professeur Karan (Turquie). Pour cette dernière semaine, des juges du Tribunal international de droit de la mer ont également apporté leur expertise sur des sujets précis. Le président du Tribunal, Vladimir Golitsyn (Russie) a réalisé une présentation sur le déroulement des activités militaires en mer et sur l’immunité des navires de guerre. Le juge Jean-Pierre Cot (France) a quant à lui abordé les méthodes de travail et l’éthique au sein du Tribunal, accompagné d’une présentation du juge Wolfrum (Allemagne) sur les avis consultatifs dudit Tribunal. Enfin, le juge Hoffman (Afrique du Sud) a fait un point sur le récent arbitrage sur l’aire marine protégée de l’archipel de Chagos, opposant l’île Maurice et le Royaume-Uni. Cette dernière semaine a permis d’appréhender des sujets moins connus du droit de la mer et de sortir du cadre de la convention afin de voir des aspect davantage procéduraux pour apprécier plus concrètement le travail des juges au sein du Tribunal.

En plus des cours, de nombreux workshops, portant généralement sur des fictions juridiques de conflit entre Etats ont été réalisées chaque semaine. Répartis en groupes, les étudiants devaient, sur un sujet préalablement étudié, établir une position commune afin de débattre et de négocier avec un autre groupe représentant un intérêt différent. De même, deux examens, l’un oral, l’un écrit, évalués par des juges du Tribunal, ont été réalisés. Les diplômes ont été remis par le juge Wolfrum au palais des grands maitres de Rhodes, ouvrage du XIVème siècle surplombant la vieille ville.
Le cadre de vie, la qualité exceptionnelle de l’enseignement, la diversité des participants font de cette académie une expérience académique et humaine unique à vivre. Je ne peux que conseiller aux étudiants et professionnels intéressés par le droit de la mer de s’y rendre afin de renforcer leurs connaissances sur tout ce qui concerne l’utilisation des espaces maritimes.

Budget à prévoir : droits d’inscription : 500 USD ( 465 euros ), transport et logement : entre 900 et 1000 euros.

  1. Site internet : http://www.virginia.edu/colp/rhodes-academy.html []
  2. The Aegean Institute of the Law of the Sea and Maritime Law (Rhodes, Greece); the Center for Oceans Law and Policy; the Law of the Sea Institute of Iceland (Reykjavik, Iceland); the Max Planck Institute for Comparative Public Law and International Law (Heidelberg, Germany); the Netherlands Institute for the Law of the Sea (Utrecht, The Netherlands) and the Centre for International Law, National University of Singapore (Singapore). The Korea Maritime Institute (Seoul, Republic of Korea) ( associate sponsor) []

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