LA CNUDM À L’ÉPREUVE DES ENJEUX ACTUELS

Aris-Georges Marghélis, CDMO, Université de Nantes

Les activités et enjeux liés à la mer sont par nature multiples, complexes et surtout mouvants car intimement liés à des facteurs par essence évolutifs comme la technologie, l’économie et les relations internationales. C’est avec ces caractéristiques que la Convention des Nations Unies sur le Droit de la Mer (CNUDM) a dû composer il y a plus de trente ans pour réussir à s’imposer comme universelle. Aujourd’hui, plus que jamais, la remarquable capacité de la CNUDM à suivre des évolutions – difficilement imaginables lors de sa négociation – et donc à maintenir sa durabilité et sa pertinence, est mise à l’épreuve par plusieurs phénomènes. 

L’évolution climatique, qui non seulement ouvre des nouveaux espaces maritimes à la navigation, avec tout ce que cela entraine (concurrence géopolitique, enjeux de souveraineté et de liberté de navigation, questions liées à la sécurité du trafic maritime sur des routes peu connues), mais risquerait à terme de poser des questions inédites de frontières maritimes en raison de l’élévation du niveau de la mer.

La globalisation accrue, qui pose de façon de plus en plus aigüe des problématiques liées à l’exploitation des ressources maritimes (principalement les ressources halieutiques, les hydrocarbures et les métaux) comme la protection environnementale en haute mer, leur exploitation viable et leur partage équitable quand lieu il y a. Toutes ces questions comportent de fait une dimension régionale et globale et nécessitent une gestion adéquate qu’il n’est pas évident d’accomplir.

Le dérèglement stratégique global, qui a succédé à l’ordre bipolaire. D’une part, celui-ci a facilité l’émergence ou l’accroissement des menaces transnationales comme la piraterie, les trafics illicites ou l’immigration de masse par voie maritime, dont le mode de gestion est sujet à des défauts ou des vides juridiques mais aussi pratiques. D’autre part, il est caractérisé par une redistribution en cours des cartes stratégiques et par l’émergence de nouveaux acteurs – notamment la Chine et le Brésil – et donc de nouvelles concurrences stratégiques, susceptibles d’affecter l’approche dominante du droit de la mer telle qu’elle a été forgée par les puissances maritimes traditionnelles.

C’est face à tous ces enjeux multiples, complexes, interconnectés et finalement irréductibles que la CNUDM est appelée à fournir des éléments de réponse et à faire preuve de sa capacité à perdurer, sous sa forme actuelle ou non, en tant que constitution des océans reconnue et respectée par tous.


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