LEY DE NAVEGACIÓN MARÍTIMA ESPAÑOLA

ASPECTOS LABORALES DE LA LEY DE NAVEGACIÓN MARÍTIMA ESPAÑOLA ADOPTADA EN EL AÑO 2014

Olga Fotinopoulou Basurko

Prof. T.U. de Derecho del Trabajo y de la Seguridad Social

UPV/EHU

Investigadora del Programa ERC-HUMAN SEA

La ley 14/2014, de 24 de julio, de Navegación Marítima (LNM)[1] entró en vigor el pasado día 25 de septiembre, culminando un largo proceso en el tiempo de proyectos y anteproyectos que han tenido por objeto actualizar el Código de Comercio de 1885. Por lo que respecta a las cuestiones laborales reguladas en la norma, lo cierto es que a pesar de que la Ley pretenda ser un Código que regule el Derecho marítimo en toda su extensión, las cuestiones laborales tienen una escasa presencia en la misma, lo cual no es desde luego sorprendente, pero deja la duda eterna de determinar a quién corresponde legislar sobre las cuestiones marítimo-laborales, ya que parecen caer en tierra de nadie. Continuer la lecture de LEY DE NAVEGACIÓN MARÍTIMA ESPAÑOLA

Affiliation sociale des gens de mer en droit européen

De l’affiliation sociale des gens de mer en droit européen : extension vers les marins ressortissants européens, expatriés sous pavillon tiers ?

Patrick CHAUMETTE, Université de Nantes

La libre circulation des travailleurs a des effets importants en matière d’affiliation sociale, même sur les gens de mer. La Cour de Justice de l’Union européenne a considéré qu’un marin, ressortissant européen, salarié d’une entreprise installée dans un Etat membre de l’Union européenne, ou un Etat assimilé, la Suisse, relevait du règlement de coordination, alors même qu’il est expatrié pour travailler à bord d’un navire, poseur de pipeline, battant pavillon de Panama, Etat tiers. Les rattachements divers de sa relation de travail avec le droit de l’Union excluent qu’il ne dépende que de la loi de l’Etat du pavillon du navire, en matière de protection sociale (CJUE, 4ème ch., 19 mars 2015, aff. C-266/13, L. Kik c/ Staatssecretaris van Financïen). Continuer la lecture de Affiliation sociale des gens de mer en droit européen

¿UN NUEVO REGISTRO ABIERTO? SÍ, PERO AHORA EN EL SECTOR PESQUERO

Olga Fotinopoulou Basurko,

Prof. T.U. de Derecho del Trabajo y de la Seguridad Social, UPV/EHU, Investigadora del Programa ERC-HUMAN SEA

Aunque ha pasado bastante desapercibido en general, el Gobierno español dio carta de naturaleza a la creación del Registro Especial de Empresas de Buques de Pesca españoles (RESAE) con la adopción de una Orden ministerial publicada en el BOE n° 307, de 24 de diciembre del 2013, a semejanza del segundo registro de buques existente para la marina mercante en Canarias (conocido popularmente como REBECA). Esta norma pretende poner fin a las exigencias que desde el sector se venían produciendo y tiene, como finalidad, igual que su homónimo para la marina mercante, la de “fomentar la competitividad frente a otras flotas de países terceros, haciendo posible que se apliquen una serie de desgravaciones fiscales y de las cuotas a la Seguridad Social, evitando así que se deslocalicen dichas flotas”. Continuer la lecture de ¿UN NUEVO REGISTRO ABIERTO? SÍ, PERO AHORA EN EL SECTOR PESQUERO

Réactions au projet de Convention sur la conservation et l’exploitation durable de la biodiversité en haute mer

La convention de Montego-Bay1  est souvent perçue comme la base du droit international de la mer, toutefois il était impossible prévoir l’évolution des activités humaines au moment de sa création en 1982. La communauté internationale a marqué sa volonté de préserver l’environnement et d’établir un cadre juridique efficace en haute mer lors de la réunion qui s’est tenue à New York en janvier dernier2

Le groupe de travail a abouti à un projet, spécifiquement dédié à la protection de la biodiversité au vu de l’absence de règlement spécifique à la haute mer3 . Un bon nombre d’espoirs ont donc pesé sur ces négociations pour l’élaboration des recommandations et d’un consensus satisfaisant toutes les parties. Il convient d’examiner les différentes réactions qui ont accueilli cette déclaration4 non contraignante.

Au rythme des innovations technologiques et des nouvelles méthodes d’exploration et d’exploitation, la haute mer devient une source de richesses de plus en plus porteuses de promesses pour l’avenir. Les différents acteurs regardent l’avènement d’une nouvelle convention avec grand intérêt, car potentiellement directrice de leurs futures politiques de développement. C’est un jeu d’équilibre extrêmement délicat qui guide ce projet de convention, en cherchant à combiner un développement soutenable sur le long terme5) avec une volonté affichée de préserver l’environnement en encadrant l’activité économique((Les activités concernées sont essentiellement l’exploitation off-shore, la pêche et mais également des activités tels la production d’énergie en mer)) .

Dès lors entre en jeu le rapport de force entre deux courants défendant des positions radicalement différentes. D’une part, les Etats6 soutenant le projet de convention au nom de l’urgente nécessité d’encadrer l’exploitation des ressources halieutiques pour assurer la protection de l’environnement mais également préserver la ressource elle-même pour les générations futures.

D’autre part, les États opposés7 à la convention au nom de la liberté économique et considérant le cadre juridique général donné par la Convention de Montego-Bay8comme suffisant.

Il sera indispensable pour les différents protagonistes de trouver des compromis qui permettent de protéger efficacement la biodiversité en haute mer. Un pas a toutefois été franchi, car un grand nombre d’États s’accordent sur le caractère contraignant de la future convention. Les données scientifiques devront ainsi être confrontées, pour arriver à un nouveau cadre juridique alliant protection des océans et exploitation des ressources marines.

Alors que penser de l’application sur le terrain d’une future convention dont l’élaboration et l’adoption même suscite un débat aussi vif ? Il va sans aucun doute être difficile de mettre en œuvre de manière effective les futures dispositions conventionnelles. Les réactions oscillent ainsi entre un espoir de prise de conscience d’un problème bien réel quant à la menace sur la biodiversité en haute mer, et un pragmatisme engendré par la crise économique au vu des contraintes que cela ferait peser sur l’encadrement de l’exploitation des sources de richesses en mer.

Les grand États ont ainsi connu les mêmes débats qui ne sont toujours pas tranchés par les différents juristes internationaux quant à la méthode la plus efficace de gestion des ressources maritimes. La résolution prise à la sortie de la réunion[9] permet d’éclairer ce débat d’avenir qui aura d’importantes conséquences non seulement sur la disponibilité des ressources à long terme, mais également sur la gestion de plus en plus mondialisée des océans et de leurs richesses.

C’est pour l’ensemble de ces raisons qu’il sera difficile mais non pas impossible de parvenir à un consensus à la fois sur le fond du texte mais également sa mise en œuvre. L’avenir du texte se décidera lors de la réunion de l’assemblée générale des nations unies qui devra, si un consensus est trouvé, convoquer une réunion intergouvernementale, avant la fin de sa 69e session, ayant pour tâche de commencer les négociations pour obtenir un accord juridique contraignant. La prochaine étape ayant lieu avant septembre 2015 avec l’adoption du projet par l’Assemblée Générale des Nations Unies d’un projet de résolution.

  1. Convention des Nations unies sur le droit de la mer, dite Convention de Montego-Bay (CMB) du 10 décembre 1982. Loi française n° 95-1311 du 21 décembre 1995, autorisant la ratification de la convention des Nations unies sur le droit de la mer (ensemble neuf annexes) et de l’accord relatif à l’application de la partie XI de la convention des Nations unies sur le droit de la mer du 10 décembre 1982, JORF du 22 décembre 1995 []
  2. Réunion du 20 au 23 janvier 2015 dans les locaux de l’Organisation des Nations Unies, voir Y.Tephany « La conservation et l’exploitation durable de la biodiversité en Haute mer » []
  3. La Haute mer et son statut font l’objet de la partie VII de la CMB []
  4. Recommendations of the Ad Hoc Open-ended Informal Working Group to study issues relating to the conservation and sustainable use of marine biological diversity beyond areas of national jurisdiction to the sixty-ninth session of the General Assembly 23 January 2015 []
  5. « Un développement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs », Mme Gro Harlem Brundtland, Premier Ministre norvégien (1987 []
  6. Principalement l’Union Européenne et le G77. []
  7. USA et Japon notamment []
  8. Rés.68/70 du 9 décembre 2013, para. 200 []

Sûreté maritime : expression à la mode ou concept juridique ?

par Yann Tephany,

doctorant au CDMO, Faculté de Droit et des Sciences politiques de l’Université de Nantes.

La recrudescence des comportements illicites en mer constitue l’un des problèmes majeurs auxquels le droit maritime et le droit de la mer doivent faire face. L’émergence progressive du concept de sûreté maritime illustre la volonté de la communauté internationale de prendre en compte ces menaces afin de lutter efficacement contre. Cependant, son absence de définition pose des difficultés concrètes. Ainsi, la lutte contre les activités illicites par voie maritime doit-elle passer par l’affirmation du concept, pour le moment assez incertain, de sûreté maritime ou au contraire par l’emploi d’un concept unique de sécurité maritime ? Continuer la lecture de Sûreté maritime : expression à la mode ou concept juridique ?

La Convention des Nations Unies sur le droit de la mer – 20 ans après – pratique opérationnelle des Etats »

Institut du Droit Economique de la Mer (INDEMER), Monaco, 5 février 2015.

Compte-rendu de Patrick Chaumette, CDMO, Université de Nantes[1]

Le préfet maritime de Méditerranée, le vice-amiral d’escadre Yves Joly, présente les thématiques du colloque, à travers les fonctions et responsabilités du préfet maritime, autorité navale, militaire, rattachée au premier ministre, chargée de fonctions civiles. La Méditerranée actuellement concentre 25 % du trafic maritime mondial, 30 % du trafic énergétique. La première préoccupation est la sauvegarde de la vie humaine en mer, alors que l’été l’activité touristique s’intensifie. Le CROSS organise 3 000 interventions par an, dont 2 000 l’été ; les grands paquebots interrogent en cas d’assistance ; il en va de même des ferries. L’exemple récent du Norman Atlantic, en Adriatique, entre la Grèce et l’Italie, a montré récemment l’importance de l’intervention des hélicoptères. La lutte contre les trafics illicites concerne le contrôle des pêches à travers les moyens navals mis à disposition, mais surtout la lutte contre les narcotrafics. En 2013, de vieux cargos ont été employés pour le trafic de cocaïne. Le trafic d’immigrants continue de prendre du volume de 60 000 personnes à 100 000 par an. Le recours à de vieux cargos, à partir de la Turquie s’est récemment développé, le Blue Sky M par exemple. Le renseignement et la surveillance des zones de départ sont essentiels.  Continuer la lecture de La Convention des Nations Unies sur le droit de la mer – 20 ans après – pratique opérationnelle des Etats »

La conservation et l’exploitation durable de la biodiversité en Haute mer

English version here

par Yann Tephany,

doctorant au CDMO, Faculté de Droit et des Sciences politiques de l’Université de Nantes

La réunion qui s’est tenue du 20 au 23 janvier 2015 à New-York a abouti à un accord concernant l’élaboration d’un instrument juridique relatif à « la conservation et l’exploitation durable de la diversité biologique au-delà des eaux sous juridiction nationale » [1] c’est-à-dire en haute mer. L’action du groupe de travail[2] s’inscrit dans la continuité des dispositions initiées par l’assemblée générale des Nations-Unies sur les océans et le droit de la mer[3]. Continuer la lecture de La conservation et l’exploitation durable de la biodiversité en Haute mer

The conservation and sustainable use of marine biological diversity in high seas

Version française ici

by Yann Tephany,

PHDc , Maritime and Oceanic Law Centre, Law Faculty of the University of Nantes,

The meeting, held in New York from January 20 to 23, 2015 led to an agreement on the development of a legal instrument on “the conservation and sustainable use of marine biological diversity beyond areas of national jurisdiction” [1] in other words, on the high sea. The Ad Hoc group’s[2] work is in continuity of the measures initiated by the General Assembly of the United Nations on Oceans and the Law of the Sea[3]. Continuer la lecture de The conservation and sustainable use of marine biological diversity in high seas

Où en est-on de la mise en œuvre de la Convention OIT 185 sur la pièce d’identité des gens de mer ?

par Florian THOMAS,
Doctorant en Droit, Centre de Droit Maritime et Océanique,
UFR Droit et Sciences politiques, Université de Nantes

« Le Conseil d’administration du BIT a convoqué, du 4 au 6 février 2015, une réunion tripartite internationale rassemblant des spécialistes des questions maritimes et des experts techniques en matière de contrôle aux frontières pour formuler des avis sur la mise en œuvre, à l’échelle nationale, de la Convention (C 185) sur les pièces d’identité des gens de mer (PIGM)».

La déclaration de la directrice du département des normes internationales du travail du BIT, Mme. Cleopatra Doumbia-Henry, est l’occasion pour nous de revenir brièvement sur cette épineuse Convention. Trois points successifs serviront à mettre en perspective cette nouvelle étape dans la mise en œuvre de la C185.  Tout d’abord, on ne peut que se réjouir de l’initiative prise par le Conseil d’administration du BIT, car la Convention 185 de l’OIT est aujourd’hui, plus que jamais, indispensable. Les difficultés relatives à sa mise en œuvre sont grandes. Enfin nous poserons la question : que peut apporter cette nouvelle réunion à plus ou moins long terme ? Continuer la lecture de Où en est-on de la mise en œuvre de la Convention OIT 185 sur la pièce d’identité des gens de mer ?

Privatization – Comparative approach : maritime piracy off the Coast of Somalia and in the Gulf of Guinea

by
Dr. Cédric LEBOEUF,1   Dr. Gwenaele PROUTIERE-MAULION,2

The globalisation of the economy modifies substantially the relations between maritime actors, whether public or private. This reveals a disconnection between the global dimension of the economic and financial flows and the dominant state nature of the legal norms. The setting up of the mechanisms is then not only the result of a unilateral action by States: it has to be integrated into a multi-stakeholder and dialogue process with both third state and economic actors. The resurgence of acts of piracy or armed robbery in the Gulf of Aden and in the Gulf of Guinea constitutes a striking example that illustrates two major points.  Continuer la lecture de Privatization – Comparative approach : maritime piracy off the Coast of Somalia and in the Gulf of Guinea

  1. Research scholar at Maritime and Oceanic Law Centre, University of Nantes, France; Associate Researcher at Corbett Centre for Maritime Policy Studies, King’s College London, United Kingdom; Member of the Ethics Advisory Board of the European Project PROMERC (Protection Measures for Merchant Ships), World Maritime University, Sweden. []
  2. Senior lecturer in European and International Labour Law, European and International Social Law, EC Fisheries Law ; Vice-President for International Affairs of the University of Nantes. []

Piraterie : la CEDH condamne la France pour un délai de comparution excessif

Les requérants sont six ressortissants somaliens poursuivis en France pour des actes de piraterie commis en 2008. La CEDH a estimé que les pirates auteurs des détournements des navires français “Le Ponant” et “Le Carré d’As”, respectivement en avril et septembre 2008, auraient dû être présentés “sans délai” à un juge après leur débarquement sur le sol français.  Continuer la lecture de Piraterie : la CEDH condamne la France pour un délai de comparution excessif

Certification sociale du navire et plaintes à terre

Certification sociale du navire et plaintes à terre des gens de mer. Incorporation de la Convention du Travail maritime de l’OIT de 2006 en droit français.

 Le décret n° 2014-1428 du 1er décembre 2014 portant modification du décret n° 84-810 du 30 août 1984 relatif à la sauvegarde de la vie humaine, à l’habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution (JORF n°279 du 3 décembre 2014), pour l’application de l’article 22 de la loi n° 2013-619 du 16 juillet 2013 portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine du développement durable.  Continuer la lecture de Certification sociale du navire et plaintes à terre

LA CNUDM À L’ÉPREUVE DES ENJEUX ACTUELS

Aris-Georges Marghélis, CDMO, Université de Nantes

Les activités et enjeux liés à la mer sont par nature multiples, complexes et surtout mouvants car intimement liés à des facteurs par essence évolutifs comme la technologie, l’économie et les relations internationales. C’est avec ces caractéristiques que la Convention des Nations Unies sur le Droit de la Mer (CNUDM) a dû composer il y a plus de trente ans pour réussir à s’imposer comme universelle. Aujourd’hui, plus que jamais, la remarquable capacité de la CNUDM à suivre des évolutions – difficilement imaginables lors de sa négociation – et donc à maintenir sa durabilité et sa pertinence, est mise à l’épreuve par plusieurs phénomènes.  Continuer la lecture de LA CNUDM À L’ÉPREUVE DES ENJEUX ACTUELS

Piracy : challenges of the private security companies

Comparative approach of the interest, limits and future challenges of the private security companies in the fight against maritime piracy off the Coast of Somalia and in the Gulf of Guinea. 

Accepted paper proposal for the Conference on maritime piracy, University of Southern Denmark, December 8-9, 2014 

by Dr. Cédric LEBOEUF1 & Dr. Gwenaele PROUTIERE-MAULION2

The downsizing of national budgets creates a favorable situation for the use of private security companies, which are now effective and seemingly deterrent actors of the fight against piracy. Even though some States remain reluctant to authorize such possibility for shipowners, private companies are in practice a reality. Some interesting studies describe the issues and challenges, often in a casuistic approach3. The role of such new maritime security actors raises a number of questions that must be answered through a comparative, comprehensive and global approach.  Continuer la lecture de Piracy : challenges of the private security companies

  1. Research scholar at Maritime and Oceanic Law Centre (Human Sea Project), University of Nantes, France; Associate Researcher at Corbett Centre for Maritime Policy Studies, King’s College London, United Kingdom; Member of the Ethics Advisory Board of the European Project PROMERC (Protection Measures for Merchant Ships), World Maritime University, Sweden. []
  2. Senior lecturer in European and International Labour Law, European and International Social Law, EC Fisheries Law; Vice-President of the University of Nantes, International Affairs, France []
  3. among others: Liss C., Private Security Companies in the Fight Against Piracy in Asia, Working Paper n°120, June 2005 ; Mo J., Options to Combat Maritime Piracy in Southeast Asia, Ocean Development & International Law, Volume 33, Issue 3-4, 2002 ; Ortiz C., The Private Military Company: An Entity at the Center of Overlapping Spheres of Commercial Activity and Responsibility, in Jäger T., Kümmel G. (eds), Private Military and Security Companies, VS Verlag für Sozialwissenschaften, 2007, pp 55-68 []

Capitaine de navire sous surveillance

Résumé de communication, RIODD, Bordeaux, octobre 2014 

La surveillance répond depuis toujours à des besoins sociétaux. D’une version appliquée à l’entreprise – supervision des chaînes de production, amélioration des procédés de production… – elle s’est rapidement étendue à toute activité, relevant des lieux de vie professionnel et personnel. Les développements contemporains démontrent la capacité désormais reconnue à l’employeur de surveiller à distance. Ces nouvelles techniques forment de nouveaux liens de subordination, modifie la relation de travail. Dans le cas des travailleurs itinérants ces liens évoluent et conduisent à s’interroger quant à leurs droits et obligations en tant que salarié, mais également en tant qu’individu. La frontière entre vie personnelle et vie professionnelle devient en effet de plus en plus floue, phénomène nécessairement renforcé dans le cas des marins qui vivent sur leur lieu de travail.  Continuer la lecture de Capitaine de navire sous surveillance

ISSN 2429-9103

Rechercher dans OpenEdition Search

Vous allez être redirigé vers OpenEdition Search