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Affiliation sociale des gens de mer en droit européen

De l’affiliation sociale des gens de mer en droit européen : extension vers les marins ressortissants européens, expatriés sous pavillon tiers ?

Patrick CHAUMETTE, Université de Nantes

La libre circulation des travailleurs a des effets importants en matière d’affiliation sociale, même sur les gens de mer. La Cour de Justice de l’Union européenne a considéré qu’un marin, ressortissant européen, salarié d’une entreprise installée dans un Etat membre de l’Union européenne, ou un Etat assimilé, la Suisse, relevait du règlement de coordination, alors même qu’il est expatrié pour travailler à bord d’un navire, poseur de pipeline, battant pavillon de Panama, Etat tiers. Les rattachements divers de sa relation de travail avec le droit de l’Union excluent qu’il ne dépende que de la loi de l’Etat du pavillon du navire, en matière de protection sociale (CJUE, 4ème ch., 19 mars 2015, aff. C-266/13, L. Kik c/ Staatssecretaris van Financïen). Continuer la lecture de Affiliation sociale des gens de mer en droit européen