Le droit de la mer face aux nouvelles ressources rares et le devoir de protection de l’environnement

Gaëtan BALAN
doctorant du Programme Human Sea, CDMO, Faculté de Droit et des Sciences politiques de l’Université de Nantes

Notre planète est recouverte à 70% par les océans mais les ressources que ceux-ci recèlent sont encore mal connues bien qu’elles suscitent l’intérêt croissant des États, des Organisations régionales et des entreprises qui y voient un gisement d’avenir en termes de développement et d’innovation. Bien entendu, les ressources fossiles telles que le gaz ou le pétrole ainsi que leurs applications industrielles sont bien connues, elles ne résument pas l’ensemble des richesses maritimes potentiellement exploitables. Ces dernières années ont vu un développement rapide et constant des techniques d’explorations en mer, où l’investissement dans les infrastructures offshores supportant des conditions extrêmes est croissant. La recherche scientifique sur les ressources marines, telles que les algues ou les ressources minérales des grand fonds, confirme ce potentiel économique. C’est l’ensemble de ces données qui a suscité la mise en place de soutiens aux activités dans le secteur maritime, au travers notamment du programme d’investissement Horizon 20201 de l’Union Européenne, phénomène que l’on pourrait imager par une course à la “croissance bleue”2

C’est dans ce contexte que s’inscrit la problématique spécifique des ressources maritimes rares et de leur exploitation. Celles-ci regroupent l’ensemble des ressources, fossiles ou non, renouvelables ou non, qui ne sont présentes qu’en quantité dans des zones très précises de la planète. On considère toutefois que ce sont des ressources à haute valeur économique en raison de leur composition3. Par exemple, les nodules polymétalliques4 contiennent des métaux tels que le cobalt, le silicium ou encore le nickel. Ces métaux sont extrêmement précieux pour les industries de pointes. Les entreprises concernées sont essentiellement présentes dans les secteurs de l’électronique, de la défense, de l’aérospatial ou encore de la robotique. Ces entreprises sont consommatrices de métaux rares pour concevoir des composants de précision, ou développer des produits dans leurs départements de recherche.

Cependant, la mise en place d’un secteur minier efficient pour ces ressources est complexe et ne peut être qu’extrêmement limitée dans le temps. Cette caractéristique des ressources, qui concerne le pétrole et le gaz, s’applique également aux sulfures et nodules polymétalliques. Ainsi, chaque zone de prospection est spécifique, à la fois en termes de ressources ainsi qu’en termes géographique et géologique. Le droit applicable dans ces zones dépend dans la plus grande majorité des cas, de l’Autorité Internationale des Fonds Marins5  lorsque les gisements se situent en haute-mer. La compétence d’attribution des autorisations d’exploration ou d’exploitation des ressources dans la Zone relève donc de l’Autorité Internationale des Fonds Marins. Toutefois, la responsabilité des navires sur zone et de leurs agissements relève, pour schématiser, classiquement de l’État du pavillon qui doit veiller au respect des normes internationales6.

L’autorité a défini trois zones pour la prospection industrielle des nodules : dans le centre du pacifique nord-central, le bassin du Pérou, et le centre de l’océan Indien7. Il est ainsi nécessaire de concilier une gestion durable des ressources et la volonté de recherches scientifiques propres au milieu marin qui ont à la fois des enjeux économiques et juridiques.

Ces ressources ne peuvent être produites qu’en quantité extrêmement limitée. La durée de renouvellement des stocks est particulièrement longue. La zone de Clarion-Clipperton8, dans l’océan Pacifique, est un cas d’école des problématiques associées à l’exploitation des nodules polymétalliques. Le droit et la recherche rencontrent ici un point d’interaction entre d’une part l’émergence de nouvelles potentialités économiques et des perspectives de développement qu’elles apportent et d’autre part, un environnement fragile, héritage commun de l’humanité qui doit être protégée au terme de l’article 1369 de la Convention de Montego-Bay.

L’état des connaissances scientifiques sur la question est par ailleurs un enjeu juridique considérable. Celui-ci conditionne les normes applicables aux différents acteurs sur site en termes de protection de l’environnement et de prévention des risques, avec pour objectif la prévention des accidents et des pollutions qui pourraient en découler. Les découvertes scientifiques permettent de découvrir le plein potentiel de ces ressources, de mieux comprendre leurs natures, mais surtout de révéler la fragilité des écosystèmes qui les entourent. Ainsi, l’état de la recherche sur ces zones peut changer le cadre juridique applicable aux contrats et aux permis accordés par l’autorité, ainsi que les conditions d’exploitation si un danger potentiel est découvert10. Les zones géographiques tout comme la taille des gisements potentiels comportant assez de nodules ou de sulfates pour être exploitées sont extrêmement limitées.

Les autorisations administratives ne sont toutefois pas la seule limite, car l’exploitation sur site des ressources maritimes, dites rares, comporte un certain nombre de difficultés techniques. Cet état de fait demande la conception de bateaux technologiquement capables de traiter une activité minière avec un volume d’eau d’important. Il faut également que ces bâtiments puissent traiter les ressources voire transformer avant de les acheminer à terre. Cela demande un ensemble de compétences techniques de pointe que peu de pays possèdent.

Toutefois, ces spécificités sont la source d’une autre difficulté concernant leurs conciliations avec le respect durable de l’environnement de telles activités. En effet, la conservation et la gestion durable des ressources sont des objectifs inscrits dans les traités et dans les législations des États parties à la convention de Montego-Bay. Ces obligations légales et conventionnelles se trouvent confortées par une opinion publique internationale extrêmement sensible à la protection de l’environnement. Le secteur maritime a donc dû s’adapter. Un des obstacles réside dans la connaissance scientifique limitée des nodules polymétalliques et les sulfates. L’application industrielle de ces matériaux n’est pour l’instant que potentielle. De plus, il n’est pas possible de prévoir les conséquences de l’exploitation en mer sur l’environnement. Il est également très difficile de prévoir les conséquences de cette activité et des retombées potentielles sur les populations ou sur le personnel travaillant sur les plateformes.

C’est le rôle de l’Autorité Internationale des Fonds Marins d’encadrer les recherches scientifiques en haute mer11 et d’autoriser ou non l’exploration de certaines zones12. L’évaluation des conséquences potentielles de l’action en mer et la protection de l’environnement se trouvent ainsi consacrées par le droit international tout en étant des enjeux d’avenir pour les États eux-mêmes. L’Autorité a pour mission de protéger l’environnement et le milieu marin, volonté qui se trouve confirmée par la composition même du conseil. En effet celui-ci, composé de scientifiques conditionne la délivrance les autorisations d’exploitation ou d’exploration à un programme de préservation de l’environnement sur zone ainsi qu’à une étude d’impact obligatoire en amont du projet. A ces limitations s’ajoute un dernier impératif à remplir, une condition sine qua non pour obtenir un permis de recherche ou d’exploration émanant de l’ISA : le potentiel de ces recherches doit pouvoir bénéficier à l’ensemble de l’humanité13.

La condition du bénéfice pour l’humanité apparaît comme une véritable limite pour les compagnies souhaitant exploiter des gisements qui comportent un ensemble d’écosystèmes marins fragiles. Les États, via la loi du pavillon, et l’Autorité ont donc pour mission légale et morale, de préserver cet héritage commun pour les générations futures et d’en réguler strictement l’exploitation au moyen d’instruments juridiques contraignants à leur disposition. L’état actuel des connaissances scientifiques constitue un élément déterminant dans la procédure de délivrances des autorisations d’exploration et d’exploitation.

Il est ainsi du ressort de l’autorité d’obtenir suffisamment de garanties pour autoriser une exploitation en haute mer sans pour autant compromettre ni l’environnement en lui-même ni les écosystèmes qui en sont dépendants.

Bibliographie indicative sur le sujet :

Ouvrages :

Boutelet, Marguerite, and Jean-Claude Fritz. L’ordre public écologique : Towards an Ecological public order. Bruxelles: Emile Bruylant, 2005.

Fouquet, Yves, and Denis Lacroix. Les ressources minérales marines profondes: étude prospective à l’horizon 2030. Versailles: Quæ, 2012.

Gros, André. La convention sur la pêche et la conservation des ressources biologiques de la haute mer. Leiden; Boston: Brill, 2008.

Ngwanza, Achille, and Gilles Lhuilier, eds. Le contentieux extractif. Chambre de Commerce Internationale, 2015.

Articles :

Dupont, Gaëlle. “Les fonds marins, objet de convoitise pour les Etats.” Le Monde.fr, May 12, 2009, sec. Planète. http://www.lemonde.fr/planete/article/2009/05/12/les-fonds-marins-objet-de-convoitise-pour-les-etats_1191965_3244.html.

Le Gurun Gwenaelle, « Le projet de Règlement relatif à la prospection et à l’exploration des sulfures polymétalliques dans la Zone à la lumière du Règlement relatif à la prospection et à l’exploration des nodules polymétalliques dans la Zone » ADMO, 2008

Le Gurun Gwenaëlle, « Les premières aides octroyées par le fonds de dotation pour la recherche scientifique marine dans la Zone de l’Autorité internationale des fonds marins » ADMO, 2009

Vanney, Jean-René. “L’exploitation des nodules polymétalliques : une convergence de difficultés.” Norois 106, no. 1 (1980): 217–36.

  1. Programme européen d’investissement et de soutien à l’innovation sur la période 2014-2020 d’un montant globale de 80 milliard d’euros http://ec.europa.eu/programmes/horizon2020/ []
  2. La « Croissance bleue » désigne l’investissement dans l’exploitation des ressources marines aussi bien halieutique, les énergies issues des océans, que les ressources fossiles susceptible d’être exploitées. []
  3. United Nations et al., Marine Mineral Resources: Scientific Advances and Economic Perspectives. [New York, NY]: United Nations Division for Ocean Affairs and the Law of the Sea, Office of Legal Affairs, and the International Seabed Authority, 2004 []
  4. Michel Hoffert, Les nodules polymétalliques dans les grands fonds océaniques : Une extraordinaire aventure minière et scientifique sous-marine, Paris: Vuibert, 2008 []
  5. L’autorité internationale des fonds marins fut créé par le traité de Montego-Bay de 1982. Son rôle est défini par la partie XI de la Convention. Elle est établie par l’article 156 de la Convention. Convention des Nations unies sur le droit de la mer, Montego-Bay ci-après (CMB) le 10 décembre 1982. Loi n° 95-1311, JO du 22 décembre 1995.https://www.isa.org.jm/fr/contractants-des-fonds-marins?qt-contractors_tabs_alt=1#qt-contractors_tabs_alt []
  6. Bien que le régime de la liberté de navigation soit la règle générale on assiste depuis quelques années à une tentative de territorialisation des eaux internationales par les Etats côtiers. Cette tentative peut se matérialiser par l’aménagement d’îles pour les rendre exploitables afin d’accroître les revendications sur le territoire maritime comme le montre la stratégie en mer de Chine. “What China Has Been Building in the South China Sea,” The New York Times, July 31, 2015, http://www.nytimes.com/interactive/2015/07/30/world/asia/what-china-has-been-building-in-the-south-china-sea.html. []
  7. Les zones de prospection et d’exploration conclues par l’Autorité sont au Nombre de 22 ; 13 pour les nodules polymétallique, 5 pour les sulfures et 3 pour l’exploration des encroûtements. []
  8. Deep Sea Macrofauna of the Clarion-Clipperton Zone, CCZ, Taxonomic Standardization Workshop, Uljin, the Republic of Korea, 23-30 November 2014, Jamaica: International Seabed Authority, 2015 []
  9. Article 136 « Patrimoine commun de l’humanité La Zone et ses ressources sont le patrimoine commun de l’humanité. » CMB []
  10. Le risque d’un danger environnemental est une cause de suspension de travaux. Sandrine Maljean-Dubois, “L’arrêt rendu par la Cour internationale de Justice le 25 septembre 1997 en l’affaire relative au projet Gabcikovo-Nagymaros [Hongrie c./ Slovaquie],” Annuaire français de droit international 43, no. 1 (1997): 286–332. []
  11. Art 143 de la Convention et le premier point « La recherche scientifique marine dans la Zone est conduite à des fins exclusivement pacifiques et dans l’intérêt de l’humanité tout entière, conformément à la partie XIII » CMB []
  12. International Seabed Authority, Consolidated Regulations and Recommendations on Prospecting and Exploration, Kingston, Jamaica: International Seabed Authority, 2013 []
  13. Art 140 : « Intérêt de l’humanité 1. Les activités menées dans la Zone le sont, ainsi qu’il est prévu expressément dans la présente partie, dans l’intérêt de l’humanité tout entière, indépendamment de la situation géographique des États, qu’il s’agisse d’États côtiers ou sans littoral, et compte tenu particulièrement des intérêts et besoins des États en développement et des peuples qui n’ont pas accédé à la pleine indépendance ou à un autre régime d’autonomie reconnu par les Nations Unies conformément à la résolution 1514 [XV] l et aux autres résolutions pertinentes de l’Assemblée générale. 2. L’Autorité assure le partage équitable, sur une base non discriminatoire, des avantages financiers et autres Avantages économiques tirés des activités menées dans la Zone par un mécanisme approprié conformément à l’article 160, paragraphe 2, lettre f, i. » CMB []

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