Archives de catégorie : Social – Travail / Social – Labour Law

LEY DE NAVEGACIÓN MARÍTIMA ESPAÑOLA

ASPECTOS LABORALES DE LA LEY DE NAVEGACIÓN MARÍTIMA ESPAÑOLA ADOPTADA EN EL AÑO 2014

Olga Fotinopoulou Basurko

Prof. T.U. de Derecho del Trabajo y de la Seguridad Social

UPV/EHU

Investigadora del Programa ERC-HUMAN SEA

La ley 14/2014, de 24 de julio, de Navegación Marítima (LNM)[1] entró en vigor el pasado día 25 de septiembre, culminando un largo proceso en el tiempo de proyectos y anteproyectos que han tenido por objeto actualizar el Código de Comercio de 1885. Por lo que respecta a las cuestiones laborales reguladas en la norma, lo cierto es que a pesar de que la Ley pretenda ser un Código que regule el Derecho marítimo en toda su extensión, las cuestiones laborales tienen una escasa presencia en la misma, lo cual no es desde luego sorprendente, pero deja la duda eterna de determinar a quién corresponde legislar sobre las cuestiones marítimo-laborales, ya que parecen caer en tierra de nadie. Continuer la lecture de LEY DE NAVEGACIÓN MARÍTIMA ESPAÑOLA

Affiliation sociale des gens de mer en droit européen

De l’affiliation sociale des gens de mer en droit européen : extension vers les marins ressortissants européens, expatriés sous pavillon tiers ?

Patrick CHAUMETTE, Université de Nantes

La libre circulation des travailleurs a des effets importants en matière d’affiliation sociale, même sur les gens de mer. La Cour de Justice de l’Union européenne a considéré qu’un marin, ressortissant européen, salarié d’une entreprise installée dans un Etat membre de l’Union européenne, ou un Etat assimilé, la Suisse, relevait du règlement de coordination, alors même qu’il est expatrié pour travailler à bord d’un navire, poseur de pipeline, battant pavillon de Panama, Etat tiers. Les rattachements divers de sa relation de travail avec le droit de l’Union excluent qu’il ne dépende que de la loi de l’Etat du pavillon du navire, en matière de protection sociale (CJUE, 4ème ch., 19 mars 2015, aff. C-266/13, L. Kik c/ Staatssecretaris van Financïen). Continuer la lecture de Affiliation sociale des gens de mer en droit européen

Où en est-on de la mise en œuvre de la Convention OIT 185 sur la pièce d’identité des gens de mer ?

par Florian THOMAS,
Doctorant en Droit, Centre de Droit Maritime et Océanique,
UFR Droit et Sciences politiques, Université de Nantes

« Le Conseil d’administration du BIT a convoqué, du 4 au 6 février 2015, une réunion tripartite internationale rassemblant des spécialistes des questions maritimes et des experts techniques en matière de contrôle aux frontières pour formuler des avis sur la mise en œuvre, à l’échelle nationale, de la Convention (C 185) sur les pièces d’identité des gens de mer (PIGM)».

La déclaration de la directrice du département des normes internationales du travail du BIT, Mme. Cleopatra Doumbia-Henry, est l’occasion pour nous de revenir brièvement sur cette épineuse Convention. Trois points successifs serviront à mettre en perspective cette nouvelle étape dans la mise en œuvre de la C185.  Tout d’abord, on ne peut que se réjouir de l’initiative prise par le Conseil d’administration du BIT, car la Convention 185 de l’OIT est aujourd’hui, plus que jamais, indispensable. Les difficultés relatives à sa mise en œuvre sont grandes. Enfin nous poserons la question : que peut apporter cette nouvelle réunion à plus ou moins long terme ? Continuer la lecture de Où en est-on de la mise en œuvre de la Convention OIT 185 sur la pièce d’identité des gens de mer ?